MENTIONS LEGALES / CGU

- Mentions légales- 

Le présent site et les illustrations qui le composent sont la propriété de la société "TRESORS ET CIE" , auto-entreprise crée en 2015. 

 

N° SIRET : 814 124 608 00021

 

Siège social : 11 Route de Paris 61240 Le Merlerault

 

E-mail : tresorsetcie@gmail.com

 

Directrice de publication : Clémentine de Genouillac - Gérante 

 

Logo : création originale pour Trésors et Cie par Sébastien Cotreuil 

 

Hébergeur : Wix.com Inc.  Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158    Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1907365 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant 

- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION-  

 

         Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Trésors et Compagnie, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.tresorsetcie.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

PRESENTATION GENERALE

 

   La société TRESORS ET CIE , société en auto-entreprise fondée en 2015 ,est  immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Alençon (61) sous le numéro 814 124 608. Son siège social est situé à : 11 Route de Paris 61240 Le Merlerault.

Elle a pour activités la vente d’objets d’art et d’occasions et la prestation de services dédiés aux particuliers via le développement et l’exploitation du site internet accessible à l’adresse URL “http://www.tresorsetcie.com” (ci-après le “SITE”).

 

  Le site est une vitrine en ligne des objets proposés à la vente par Trésors et Cie et de ses services à destination des acheteurs.

 

  Lors de ses activités de services , Trésors et Cie agit en qualité d’intermédiaire de confiance, et facilite l’achat d’un objet ou la rencontre entre particuliers et professionnels du monde l’art. En cette qualité, il est précisé que Trésors et Cie n’exerce aucun contrôle sur la conduite des utilisateurs du site et n’engage aucune responsabilité à cet égard. Trésors et Cie ne saurait également être tenu pour responsable en cas d’erreur ou de fraude commise par le vendeur entraînant un litige avec l’utilisateur.
 

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, et sur l’ensemble du site :

 

“Acheteur” : désigne tout utilisateur du site ayant effectuer un achat en signant le bon de commande et les conditions générales de vente ou de prestations de services de Trésors et Cie.

 

“Article” : désigne tout produit  et/ou objet mis en vente sur le site.

 

“Service” : désigne la gamme de services proposés par le site (recherche personnalisée, mise en relation pour expertise / vente,..)

 

“Etat de l’article” : correspond à l’état d’usure de l’objet mis en vente. L’article peut être décrit comme : Etat moyen (possibles taches, usures,éclats) -                          Etat d’usage (article portant des traces d’utilisation ) , “Bon état” ou “Etat neuf” .

Ces mentions et descriptions détaillés des possibles défauts de l’article sont portées à la connaissance des acheteurs sur le site, et également lors de la conclusion de l’achat. Trésors et Cie ne saurait être tenu responsable de l’état d’un objet si celui-ci avait été porté correctement à la connaissance de l’acheteur.

 

Article 2 - Accès au site

 

2-1 L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Trésors et compagnie ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, du matériel informatique, logiciels, ou tout autre équipement utilisé pour accéder ou utiliser le servie et/ou les informations.

 

2-2 Il est rappellé que le fait de s’introduire frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement du-dit sytème; ou encore d’introduite ou de fausser frauduleusement les données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

 

2-3  L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

2-4 La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Article 3 - Limitation de responsabilités

 

3-1 Trésors et Compagnie s’attache à transmettre à l’utilisateur des informations mises à jour sur le contenu de son site et de ses services. Toutefois des erreurs ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Si vous en faisiez le constat, nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification.

 

3-2 Trésors et Compagnie se réserve également le droit de modifier les informations ou les offres commerciales présentes sur le site, dans le cadre d’opérations d’actualisation, commerciales ou de mise à jour des données, et ce sans préavis.

 

3-3 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

3-4 L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Article 4 - Droits d'auteurs / Copyrights

 

4-1 L’ensemble du contenu du présent site internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte, photographies,... est la propriété directe et exclusive de la société Trésors et Compagnie. Il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

 

4-2 Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé ; sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

4-3 Les marques déposées, noms de produits et noms, logos de sociétés … apparaissant sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou dépositaires respectifs. Les références à des produits ou enseignes ne constitue pas et n’implique pas de partenariat ou recommandation de la part du site.

4-4 La marque "Personal Chineur" fait l'objet d'un dépôt à l'INPI depuis Janvier 2017 et est donc propriété exclusive de Trésors & Cie. Selon le Code le la propriété intellectuelle en vigueur son utilisation est réservée à l'usage du déposant et ne peut faire l'objet de contrefaçon. 

 

Article 5- Données personelles 

 

5-1 Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu via notre site internet.

 

5-2 Les informations personnelles communiquées lors d’une demande d’achat,de devis ou de renseignements ; par téléphone, par email ou par courrier sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Trésors et Cie.

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Trésors et Cie traite les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

 

5-3 Trésors et Cie se réserve le droit de conserver vos données personnelles dans son fichier client à des fins commerciales ou marketing.

 

5-4 Le site Trésors et Cie est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro xxx et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

5-5 En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit ou par email aux coordonnées suivantes: La Gaillarderie 61380 Mahéru - tresorsetcie@gmail.com

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

6-1 Le site  tresorsetcie.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site tresorsetcie.com

 

6-2 Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site tresorsetcie.com

 

Article 7 - Modification des conditions d’utilisation

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Article 8 - Règles d'usage d'Internet

 

8-1 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

8-2 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo TRESORS ET Cie institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

8-3 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

8-4 L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

8-5 L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Article 9 - Droit applicable/Litiges

 

9-1 Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

 

9-2 S’il l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales, ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

 

9-3 En cas de litige sur les présentes conditions générales, en raison notamment, de leur interprétation, leur exécution ou de leur validité; relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Alençon.

 

Article 10 - Achats et prestations de services 

 

10-1 Les présentes conditions générales d'utilisation ne constitue en aucun cas les conditions générales de ventes ou de prestations de services de Trésors et Cie, celles ci font l'objet de conditions propres remises à l'acheteur avec tout bon de commande , contrat ou mandat ; et doivent être signées en main propre par l'utilisateur.  

 

10-2 Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat ou une demande de prestation de services est amené à suivre les modalités indiqués sur les pages du site internet, en nous contactant grâce à la modalité “messagerie” de notre page contact, ou encore par email,courrier ou téléphone.

 

10-3 Trésors et Cie précise que les demandes d’achats effectuées par ce biais ne sont considérées comme validées qu’à partir de la signature du bon de commande et des conditions générales de vente, transmises à l’utilisateur par email ou par courrier. L’EDITEUR ne saurait être tenu comme responsable lorsque l’utilisateur n’ayant pas retourné ces documents signés, a considéré à tort son achat comme validé.

 

10-4 Dans le cas ou durant le délai d’envoi de demande d’achat par l’utilisateur à l’éditeur, l’objet en question fait déja l’objet d’une vente, non précisée sur le site. L’EDITEUR ne saurait être poursuivi pour défaut de mise à disposition de l’objet. L’utilisateur reconnaît que cette éventualité est le fait de la vente d’objets uniques proposés par le biais de l’outil internet.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : tresorsetcie@gmail.com

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